OBJET DU SITE
Le site internet essencielgreen.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente de la décoration et de l'ameublement d'intérieur à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
MENTIONS LEGALES
Le site Internet essencielgreen.com (ci-après le « Site ») est exploité par la Société KB8 import-export international, ayant le siège de son établissement principal ZA de la malle RD6 13220 Bouc Bel Air en France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 781 622 220 N° de TVA intracommunautaire : FR 21781622220.
Le directeur de la publication : M. Julien Marette
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Téléphone : 04 42 94 06 36 (coût d’un appel normal), du lundi au vendredi de 9h-17h sans interruption
CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
1) Propriété intellectuelle
a. Marques Essencielgreen®
La dénomination Essencielgreen® et le logo ont été déposés par KB8 Import-Export International à titre de marques françaises, communautaires et internationales désignant notamment l’Union Européenne sous les numéros 018157896, 745710, toutes dûment enregistrées.
Toute utilisation du terme « Essencielgreen® » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire, telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ;
L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; (...)
b. La présentation, le contenu du Site et ses images
Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle:
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En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.
Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.(...)
L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :
(...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...)
c. Liens hypertextes vers d'autres sites
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